- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (739)., n° 859-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Estelle Youssouffa
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Félix Acquaviva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Nathalie Bassire
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Guy Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Jean-Louis Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Michel Castellani
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Béatrice Descamps
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Pierre Morel-À-L'Huissier
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Christophe Naegelen
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Benjamin Saint-Huile
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Les plateformes de médias sociaux organisent la suppression des comptes certifiés ou vérifiés qui diffusent des informations erronées, de la désinformation, des théories du complot ou des discours de haine. En cas de non-respect de cette obligation, une sanction est possible selon les conditions définies au présent article. »
Cet amendement vise à mettre en place un dispositif obligeant les plateformes à supprimer les comptes certifiés ou vérifiés qui diffusent des informations erronées, de la désinformation, des théories du complot ou des discours de haine.
Les utilisateurs accordent souvent une confiance accrue aux informations provenant des comptes vérifiés. Il est important de protéger les utilisateurs de l'influence de ces comptes.
Cet amendement a été co-écrit avec la Fondation Reboot, engagée depuis 2018 pour la promotion du raisonnement critique.