Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu

Frédéric Mathieu

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Sébastien Delogu

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Alma Dufour

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Karen Erodi

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Martine Etienne

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Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Caroline Fiat

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Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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David Guiraud

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Mathilde Hignet

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Rachel Keke

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Bastien Lachaud

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Maxime Laisney

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Arnaud Le Gall

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Élise Leboucher

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Charlotte Leduc

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Jérôme Legavre

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Sarah Legrain

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Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Élisa Martin

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William Martinet

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Manon Meunier

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Jean-Philippe Nilor

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Danièle Obono

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Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Aurélien Saintoul

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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Au début du 4° de l’article L. 3142‑4 du code du travail, le mot : « Cinq » est remplacé par le mot : « Douze ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons augmenter la durée minimum du congé pour décès d'un enfant à 12 jours ouvrés.

En janvier 2020, une proposition de loi entendait augmenter la durée du congé de deuil parental de 5 jours à 12 jours. Sur un sujet si sensible et si humain, le consensu était à prévoir, mais cela était sans compter sur les macronistes.

L'ancienne ministre du travail, Mme Muriel Pénicaud, nous expliquait alors que "l'allongement du congé serait trop lourd à supporter pour les entreprises", que ce congé ne pouvait être à la charge de l'entreprise, mais devait reposer sur la solidarité nationale. Cette "générosité de l'entreprise" a effectivement ses limites, en atteste aujourd'hui les records profits des grandes entreprises, lors qu'on demande aux français et françaises de travailler 2 ans de plus.

Balayés les 12 jours donc, au profit de "dons de RTT entre collègues". Même le grand allié de la majorité présidentielle, le Medef, avait invité à revoter. A terme, le Sénat introduit les 8 jours de congés pour deuil parental ouvrant droit à une indemnité journalière.

Pour des raisons de recevabilité financière, nous proposons d'augmenter le nombre de jours minimum de congé pour décès d'enfant, permis par le code du travail, à 12 jours. Ces jours restent bien sûr cumulables avec le congé de 8 jours partiellement pris en charge par la sécurité sociale. Ce faisant, cet amendement entend rétablir la proposition initiale de 2020, même si 12 jours de congés ne suffiront à combler la peine immense qu'est la perte d'un enfant.