Fabrication de la liasse
Adopté
(jeudi 6 avril 2023)
Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement tiennent à rappeler que l’empreinte carbone des vols en jet privé est minime. A l’échelle mondiale, selon la GAMA (General aviation manufacturers’ association – la fédération des constructeurs d’avions), l’aviation privée représenterait 0,04% des GES dans le monde, soit 2% des 2% d’émissions imputables à l’aviation. En France, elles ne représentent pas plus de 0,1 % des émissions totales.

Par ailleurs, l’industrie aéronautique est l’un des principaux secteurs exportateurs en France, et nous sommes l’un des premiers producteurs d’aviation civile. L’interdiction des jets privés en France pourrait déstabiliser la chaîne de production et menacer des emplois.

Enfin, une interdiction française, sans coordination à l’échelle européenne, ne restreindrait pas le nombre de vols totaux ; mais certains détenteurs se contenteraient de décoller depuis un pays limitrophe.

C'est pourquoi, nous proposons de supprimer cet article qui interdit l'utilisation de jets privés.