Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°885 visant à interdire les vols en jets privés
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article s'inscrit dans la continuité de l'article premier, suivant la même approche idéologique, totalitaire, négative et inefficace.
Cet amendement vise donc à supprimer cet article.