Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Christine Loir
Photo de madame la députée Michèle Martinez
Photo de monsieur le député Antoine Villedieu
Photo de monsieur le député Lionel Tivoli
Photo de madame la députée Alexandra Masson
Photo de monsieur le député Christophe Barthès
Photo de monsieur le député Philippe Schreck
Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Tanguy
Photo de monsieur le député Michaël Taverne
Photo de monsieur le député Kévin Pfeffer
Photo de madame la députée Anaïs Sabatini
Photo de madame la députée Béatrice Roullaud
Photo de monsieur le député Emeric Salmon
Photo de monsieur le député Alexandre Sabatou
Photo de madame la députée Angélique Ranc
Photo de madame la députée Laurence Robert-Dehault
Photo de monsieur le député Julien Rancoule
Photo de monsieur le député Stéphane Rambaud
Photo de monsieur le député Bryan Masson
Photo de monsieur le député Serge Muller
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
Photo de madame la députée Lisette Pollet
Photo de madame la députée Caroline Parmentier
Photo de monsieur le député Julien Odoul
Photo de madame la députée Mathilde Paris
Photo de madame la députée Yaël Ménaché
Photo de monsieur le député Thomas Ménagé
Photo de madame la députée Joëlle Mélin
Photo de monsieur le député Kévin Mauvieux
Photo de monsieur le député Pierre Meurin
Photo de madame la députée Bénédicte Auzanot
Photo de madame la députée Hélène Laporte
Photo de monsieur le député Matthieu Marchio
Photo de madame la députée Marie-France Lorho
Photo de monsieur le député José Gonzalez
Photo de madame la députée Katiana Levavasseur
Photo de monsieur le député Alexandre Loubet
Photo de monsieur le député Philippe Lottiaux
Photo de madame la députée Marine Hamelet
Photo de monsieur le député Alexis Jolly
Photo de monsieur le député Aurélien Lopez-Liguori
Photo de madame la députée Marine Le Pen
Photo de madame la députée Gisèle Lelouis
Photo de madame la députée Julie Lechanteux
Photo de madame la députée Laure Lavalette
Photo de madame la députée Géraldine Grangier
Photo de monsieur le député Laurent Jacobelli
Photo de monsieur le député Michel Guiniot
Photo de monsieur le député Joris Hébrard
Photo de monsieur le député Timothée Houssin
Photo de monsieur le député Jordan Guitton
Photo de monsieur le député Grégoire de Fournas
Photo de madame la députée Florence Goulet
Photo de monsieur le député Daniel Grenon
Photo de monsieur le député Christian Girard
Photo de monsieur le député Thierry Frappé
Photo de monsieur le député Frédéric Falcon
Photo de monsieur le député Yoann Gillet
Photo de monsieur le député Frank Giletti
Photo de madame la députée Stéphanie Galzy
Photo de monsieur le député Jocelyn Dessigny
Photo de madame la députée Christine Engrand
Photo de monsieur le député Thibaut François
Photo de monsieur le député Victor Catteau
Photo de monsieur le député Nicolas Dragon
Photo de monsieur le député Romain Baubry
Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such
Photo de madame la députée Edwige Diaz
Photo de monsieur le député Hervé de Lépinau
Photo de monsieur le député Franck Allisio
Photo de madame la députée Nathalie Da Conceicao Carvalho
Photo de monsieur le député Jorys Bovet
Photo de monsieur le député Frédéric Cabrolier
Photo de madame la députée Caroline Colombier
Photo de madame la députée Annick Cousin
Photo de monsieur le député Roger Chudeau
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de madame la députée Sophie Blanc
Photo de monsieur le député Jérôme Buisson
Photo de monsieur le député Frédéric Boccaletti
Photo de monsieur le député Pierrick Berteloot
Photo de madame la députée Pascale Bordes
Photo de monsieur le député Philippe Ballard
Photo de monsieur le député Emmanuel Blairy
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Christophe Bentz
Photo de monsieur le député José Beaurain

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« Les dispositions du présent I bis ne s’appliquent pas du 15 novembre au 15 janvier. »

Exposé sommaire

Les illuminations de Noël en plus d’incarner des enjeux culturels et identitaires représentent un outil phare pour les commerces pendant les fêtes de Noël.

Ces fêtes représentent pour énormément de commerces, une partie importante de leur chiffre d’affaires. Supprimer entièrement la possibilité aux commerces d’éclairer leur vitrine risque de créer un manque à gagner et un désintérêt des Français pour ce secteur économique. Les lumières font partie intégrante de cette période chaleureuse.

L’objectif de cet amendement est de montrer que le dogmatisme anti-publicité lumineuse ne tient pas. Si une réflexion doit exister sur l’encadrement de celle-ci, l’interdire purement et simplement est une réflexion totalement hors-sol.