- Texte visé : Proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public, n° 888
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Manon Meunier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le maire ou, à défaut, le préfet, sur demande ou après avis du conseil municipal et après avis de la commission départementale compétente en matière de sites, peut interdire par arrêté toute publicité lumineuse, ou supportant des affiches éclairées par projection ou transparence, ou numérique, dans les zones où une forte présence d’animaux sauvages nocturnes a été recensée, et où la présence de ces publicités serait de nature à nuire à la biodiversité. »
Par cet amendement, nous souhaitons renforcer la protection de la biodiversité. La pollution lumineuse de façon générale, propagée récemment par les écrans lumineux publicitaires, est une source importante de perturbation, pour le cycle biologique des animaux sauvages et une menace pour la préservation de certaines espèces. En effet, leur rythme biologique, calqué sur le jour et la nuit, se retrouve perturbé par la présence de sources lumineuses, en ville et de plus en plus hors des villes. Pour certaines espèces comme les chauve-souris, la pollution lumineuse est de nature à décaler leurs périodes de chasse ou de reproduction, et donc à accélérer leur disparition, voire, pour certaines populations, leur extinction.
Aussi, nous souhaitons donner la possibilité aux communes d’interdire la publicité lumineuse dans les zones où une forte présence d’animaux aurait été recensée, afin de ne pas perturber leur cycle biologique, et donc de garantir la survie des espèces.