Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine, n° 889
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE55
Francesca Pasquini
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Écologiste - NUPES
Lien vers sa fiche complèteAu deuxième alinéa, supprimer les mots :
« , à titre expérimental , ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement supprime le caractère expérimental de la prime, pour en garantir l'application pour l'ensemble des ménages et sur l'ensemble du territoire.