Fabrication de la liasse
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Pascal Lavergne

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Antoine Armand

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Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

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Photo de madame la députée Maud Bregeon

Maud Bregeon

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Photo de madame la députée Françoise Buffet

Françoise Buffet

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Photo de monsieur le député Frédéric Descrozaille

Frédéric Descrozaille

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Photo de monsieur le député Éric Girardin

Éric Girardin

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Photo de monsieur le député Alexis Izard

Alexis Izard

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Photo de monsieur le député Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

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Photo de madame la députée Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

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Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

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Photo de madame la députée Jacqueline Maquet

Jacqueline Maquet

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Photo de monsieur le député Bastien Marchive

Bastien Marchive

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Photo de madame la députée Sandra Marsaud

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Photo de monsieur le député Paul Midy

Paul Midy

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Photo de monsieur le député Nicolas Pacquot

Nicolas Pacquot

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

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Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel

Anne-Laurence Petel

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Photo de monsieur le député Charles Rodwell

Charles Rodwell

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Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Stéphane Travert

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Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta

Stéphane Vojetta

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Rédiger ainsi cet article :

« Au plus tard le 1er septembre 2023, une prime alimentation exceptionnelle est attribuée, à titre expérimental, aux ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain montant.

Les modalités d’application du premier alinéa sont définies par décret. »

Exposé sommaire

En réponse aux objectifs de la Convention citoyenne pour le climat de permettre une alimentation saine et durable aux personnes en situation de précarité alimentaire, la Première Ministre a annoncé le 3 novembre 2022 la mise en œuvre du programme « Mieux manger pour tous », doté de 60 millions d’euros en 2023. Il visera :

-          D’une part, à soutenir les grands acteurs nationaux de l’aide alimentaire pour l’achat de fruits et légumes, légumineuses et de produits sous labels de qualité ;

-          D’autre part à soutenir les initiatives locales pour développer les réseaux locaux de solidarité alimentaire ciblant les approvisionnements locaux, en circuits courts ou de qualité.

 

Cela pourra inclure un soutien à des initiatives de chèques alimentaires portés par les collectivités territoriales et les associations ou encore à des dispositifs visant à améliorer la couverture des zones blanches de l’aide alimentaire. Parmi ces initiatives locales, celles qui seront déployées à travers les projets alimentaires territoriaux seront encouragées.

Dans la droite ligne de cette réflexion autour de l'expérimentation d'un chèque alimentaire, le présent amendement réécrit l'article 1er en proposant une expérimentation de ce chèque et en renvoyant toutes les modalités d'instauration de ce chèque à un décret, afin de ne pas préempter les travaux actuellement menés par le gouvernement sur ce sujet.