Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine, n° 889
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE55
Francesca Pasquini
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Écologiste - NUPES
Lien vers sa fiche complèteAu deuxième alinéa, substituer au mot :
« aux »,
les mots :
« à l’ensemble des ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à bien s'assurer que l'expérimentation proposée par la majorité concerne l'ensemble des ménages dont les revenus seront inférieurs à un certain montant.