- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Caroline Janvier, Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (757)., n° 909-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 10, supprimer le mot :
« excessif ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 11, procéder à la même suppression.
III. – En conséquence, à l’alinéa 15, supprimer le mot :
« excessive ».
Par cet amendement nous souhaitons insister sur le fait que le simple usage d'appareils comme les smartphones, ordinateurs et tablettes peut avoir des conséquences, notamment sur les très jeunes enfants. Nous proposons donc que les messages de préventions sur les emballages tout comme les messages publicitaires informent sur les risques encourus par le simple usage de ces produits.
L'ARCOM, le ministère de la Santé estiment ainsi que les écrans ne sont pas adaptés aux enfants de moins de 3 ans. Le Haut conseil de la santé publique recommande l'absence totale d'exposition pour ces jeunes enfants.
Nous proposons également une précision rédactionnelle pour remplacer le terme "élèves" par "enfants" puisque que les enfants accueillis dans les crèches ne sont pas tous des élèves, notamment s'ils ont moins de 3 ans.