Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°917, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 16 mars 2023)
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« À l’exception des informations susceptibles de porter atteinte aux intérêts mentionnés au I de l’article L. 124‑4, cette analyse et ces prescriptions sont rendues publiques. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que l'analyse du rapport de réexamen décennale ainsi que les éventuelles prescriptions émises par l'Autorité de sûreté nucléaire soient rendues publiques. Il vise ainsi à s'assurer de la transparence de la sûreté du nucléaire français, vis-à-vis du public. Cela permettra de renforcer la confiance dans le système nucléaire à mesure que le parc nucléaire vieilli.