Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile

Benjamin Saint-Huile

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Charles de Courson

Charles de Courson

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Laurent Panifous

Laurent Panifous

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article prévoit le transfert à l’ASN des contrats de travail des agents de l’IRSN qui exercent actuellement ces missions. Il prévoit, par ailleurs, d’ouvrir, pour les agents de l’IRSN affectés à l’ASN à la date du transfert précitée, un droit d’option entre le maintien de leur contrat de droit privé ou la conclusion d’un contrat de droit public.

Les auteurs de cet amendement s'opposent à un tel transfert. 

Le projet de fusion entre l'ASN et l'IRSN a été annoncé dans la précipitation, sans concertation préalable du personnel ni des syndicats; qui s'opposent d'ailleurs à cette réforme. 

Le Gouvernement annonce une concertation, mais celle-ci intervient une fois le projet acté. La logique aurait voulu que celle-ci ait lieu en amont de la décision de fusionner les deux institutions. 

Enfin, l'un des argument avancé par le gouvernement pour justifier sa réforme serait un manque de « fluidité » entre l’IRSN et l’ASN, qui risquerait de provoquer des retards sur les dossiers à instruire et ralentir les exploitants. Or, ce risque est évoqué depuis dix ans par l’ASN qui pointe avant tout un manque de moyens humains et en réclame pour elle-même et l’IRSN. La fusion des deux établissements ne répond en rien à cette question clé. Au contraire, certains salariés pourraient refuser de rejoindre la nouvelle structure. D'autant que dans un contexte de relance du nucléaire, il existe une forte concurrence entre établissements pour recruter du personnel qualifié, et que les entreprises privées offrent souvent de meilleures conditions de rémunération.