- Texte visé : Texte n°917, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement établit une cartographie des sites potentiels d’installation de petits réacteurs modulaires. Il présente un bilan des avantages et des inconvénients de chacun des sites concernés.
Depuis sa prise de conscience et son revirement, le Président de la République veut donc relancer le nucléaire et faire émerger en France d'ici à 2030 des réacteurs nucléaires de petite taille (PMR).
Les députés LR soutiennent évidemment cet objectif, mais on ne peut néanmoins que constater que cela reste un projet trop peu abouti et trop peu transparent.
Aucun site d’installation n’est aujourd’hui formellement envisagé et seule une vingtaine de petits réacteurs ont déjà été conçus pour les besoins de bâtiments à propulsion nucléaire de la marine française.
Aussi, pour réussir sa relance, la filière du nucléaire et l’émergence des PMR doit donc s’appuyer sur un cap clair et une cartographie des sites potentiels d’installation en France de ces petits réacteurs modulaires.
Tel est l’objectif du présent amendement du groupe LR.
Il est cependant à regretter que la majorité présidentielle ait supprimé l’article inséré par le Sénat qui visait à redéfinir plus globalement les objectifs énergétiques nationaux pour les orienter davantage vers le nucléaire via notamment les PMR.