Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)., n° 917-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 14 mars 2023)
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport devra donc éclairer davantage la représentation nationale sur les choix technologiques sur lesquels le Gouvernement veut s'engager afin de relancer le nucléaire, le coût de chacun de ces choix, leurs modes de financement, l’impact pour la filière mais aussi pour notre souveraineté. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe LR vise à préciser le contenu du rapport qui devra être remis au Parlement afin de mieux éclairer la représentation nationale et les Français sur les choix technologiques sur lesquels le Gouvernement veut s'engager afin de relancer le nucléaire, en étudiant le coût de chacun de ces choix, leurs modes de financement, l’impact pour la filière mais aussi pour notre souveraineté.