- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)., n° 917-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« , autoriser l’intégration dans le processus d’expertise de dialogues techniques avec la société civile, et garantir la publication des avis d’expertise dès leur soumission à la délibération de son collège. »
Cet amendement garantit la possibilité pour le processus d’expertise de s’enrichir d'une phase de dialogues techniques avec la société civile. Il pourra en outre faire preuve de son indépendance vis-à-vis de la décision par la publication des avis d’expertise, avant que ne soient rendues les décisions du collège.
Ces compléments sont de nature à maintenir et renforcer la confiance du public dans le système de contrôle de la sûreté des installations nucléaires, patiemment construite au cours des 20 dernières années.
Cet amendement a été travaillé avec une salariée de l'IRSN.