- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)., n° 917-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Anne Stambach-Terrenoir
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
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Lien vers sa fiche complèteSupprimer cet article.
Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, qui prévoit un changement de cap majeur pour la politique énergétique de la France, en faveur du nucléaire.
En effet, nous nous opposons à la suppression de l'objectif de réduction de la part du nucléaire à 50% à horizon 2035, actuellement prévu dans le code de l'énergie. Cet article va à l'encontre de la réduction de la part du nucléaire, alors qu'il est urgent de planifier la sortie du nucléaire et de développer un mix 100% énergies renouvelables.
De plus, nous déplorons la méthode utilisée qui préempte l'issue des débats dans le cadre de la Stratégie française énergie et climat. En effet, un tel article devrait être intégré dans cette SFEC et dans la Programmation pluriannuelle de l'énergie qui en découle.
Par ailleurs, la relance du nucléaire, acté comme un état de fait par Macron et son Gouvernement, balaye les débats parlementaires mais aussi les débats publics organisés par la CNDP. La CNDP a décidé que le débat public, qui portait initialement sur public sur la question de la construction par EDF des 6 nouveaux réacteurs nucléaires (EPR2), dont les 2 premiers à Penly, portera désormais uniquement sur « l’enjeu de la place du public dans la gouvernance de la politique nucléaire ». Elle a pris cette décision prend en compte l’adoption par le Sénat du PJL Nucléaire qui « [comporte] des dispositions qui anticipent les décisions à prendre sur l’opportunité du projet ; l’impossibilité de conduire les réunions de Lille et de Lyon conformément aux modalités initialement prévues ; les conclusions du Conseil de politique nucléaire du 3 février 2023 annonçant la nécessité de clarifier la gouvernance des projets ».