- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)., n° 917-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« quatorze »,
le nombre :
« six ».
Par cet amendement de repli, nous demandons à ce que ce rapport se limite à évaluer les conséquences de la construction de 6 EPR et non pas de 14.
Lors des auditions menées par la rapporteure, l’ensemble des acteurs et notamment le PDG d’EDF, ont estimé qu’il convenait de s’en tenir aux 6 réacteurs qui font actuellement l’objet d’un débat public et qu’il ne serait pas raisonnable d’étendre ce rapport à 14 réacteurs voire absolument inconsidéré d’en rajouter 9 de plus, ce qui a fort heureusement été supprimé par la commission.
Si le Parlement doit être informé et éclairé en vue des débats de la future LPEC, il convient de circonscrire le rapport prévu à l’hypothèse de 6 nouveaux réacteurs et non de 14 comme le prévoit actuellement cet article.