- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)., n° 917-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Maxime Laisney
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi cet article :
« D’ici au dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’avancée et la fiabilité de la technologie des réacteurs pressurisés européens. »
Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport soit remis au Parlement par le Gouvernement, sur le niveau de faisabilité de nouveaux EPR2 avant le débat de la prochaine loi de programmation énergie/climat.
L’actuelle rédaction de cet article anticipe les discussions de la future LPEC en misant sur une hypothétique relance du nucléaire par la construction de 14 réacteurs.
Or, aujourd’hui, l’EPR 2 n’est qu’à l’état de projet sans que personne ne puisse certifier que ces technologies seront opérantes et fonctionneront. Pire, présenté comme une simplification de l'EPR, il en serait en réalité en une version dégradée affectant la sûreté́.
En 2019, concernant les dossiers de sûreté de EPR2, l'ASN estimait à juste titre nécessaire de prendre en compte "les enseignements tirés de la conception, de la réalisation, des essais et des premières années de fonctionnement des réacteurs de type EPR en France et à l'étranger". Or, ce retour d’expérience n’est pas de nature à nous rassurer.
L'EPR de Flamanville n'est toujours pas en service. Il a pour l’instant près de 12 ans de retard et présente un surcout de 530% en passant d’un coût estimé à 3 milliards à plus de 19 milliards … sans être en fonctionnement. Tandis qu'en Chine, Taishan-1 a dû être arrêté plus d'un an pour des problèmes d'étanchéité, de géométrie et de conception du cœur, et Olkiluoto 3, qui a démarré après plus de 12 ans de chantier, n'est toujours pas en production nominale.
L’expérience nous montre donc à la fois le gouffre financier que représentent ces projets mais également l’impasse industrielle et énergétique de miser sur des technologies qui ne sont pas opérantes. Pour une pleine et entière information du Parlement et pour que les mêmes erreurs ne soient pas réitérées, nous souhaitons donc que le Gouvernement remette un rapport sur le niveau de faisabilité de nouveaux EPR2 avant le débat de la prochaine loi de programmation énergie/climat.