- Texte visé : Texte n°917, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et sur les traitements des déchets et leurs coûts ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« 6 ° Le risque de conflit armé ;
« 7° Les risques liés au réchauffement climatique et notamment le réchauffement de la température de l’eau, les sécheresses et les évènements climatiques extrêmes. »
Par cet amendement de repli, nous demandons que le rapport prévu au présent article portant sur les conséquences de la construction de nouveaux réacteurs soient élargis à la prise en compte de nouveaux éléments.
Ainsi, ce rapport devra prendre en compte la question du traitement des déchets nucléaires supplémentaires qui seront ainsi occasionnés pour vérifier l’adéquation du dimensionnement des infrastructures prévues à cet effet. Concernant les déchets, nous tenons à rappeler notre volonté qu'un moratoire soit instauré pour le projet Cigéo.
Par ailleurs, la création de ces nouveaux réacteurs devra être examinée sous le prisme des risques de conflit armé et des implications de ce renforcement de l’exploitation de l'énergie nucléaire qui rend nos territoires plus fragiles au risque d’accident nucléaire. Le risque porte également sur la pression accentuée sur l’approvisionnement en uranium qui ouvre de nouveaux risques géopolitiques.
Enfin, nous considérons que les implications sur le réchauffement climatique doivent être étudiées. Premièrement, en période de canicule, le rejet de l’eau des centrales dans les fleuves ou la mer participe leur réchauffement. Par ailleurs, dans un contexte de multiplication des épisodes de sécheresse et donc de baisse du niveau de l’eau dans les fleuves et les cours d’eau, la question se pose de l’opportunité de poursuivre la production d’énergie nucléaire sur ces sites. En effet, dès cet été, de nombreuses centrales ont ainsi été obligées de réduire leur production voire d’arrêter leur réacteur du fait de la baisse de débit. Enfin, nous souhaitons que ce rapport étudie l'impact de la multiplication des événéments extrêmes sur les installations nucléaires.