- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)., n° 917-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« vingt »,
le mot :
« quatre ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.
Par cet amendement de repli, nous demandons à ce que le caractère des mesures d’accélération et de simplification demeure exceptionnel et raisonnablement limité dans le temps.
Nous estimons en effet que la durée d’application de ces mesures fixée par l’article premier à 20 ans est excessive, même si cette durée a été réduite en commission à l'Assemblée nationale par rapport au texte issu du Sénat.
Nous proposons donc de la fixer à 4 ans comme cela a été défini pour la loi d’accélération des énergies renouvelables. Ce parallélisme des formes et des procédures nous semble important à respecter afin de ne pas donner un cadre plus favorable à un certain type de production d’énergie.