Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

Sylvie Ferrer

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de madame la députée Rachel Keke

Rachel Keke

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Charlotte Leduc

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Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député William Martinet

William Martinet

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Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu

Frédéric Mathieu

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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François Ruffin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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I. – Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants :

« Elle informe également le département et la région de la nécessité d’une mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale, du plan local d’urbanisme ou de la carte communale.

« Après réception de ce dossier, l’établissement public mentionné à l’article L. 143‑16 du code de l’urbanisme, l’établissement public de coopération intercommunale ou la commune compétent pour faire évoluer le schéma de cohérence territoriale, le plan local d’urbanisme ou la carte communale peut faire parvenir à l’autorité administrative compétente de l’État, dans un délai de six mois, ses observations sur les modifications envisagées. Dans un délai de deux mois, l’autorité administrative compétente de l’État adresse une réponse écrite aux observations formulées, en indiquant les évolutions du projet qui sont proposées pour en tenir compte. »

II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, ajouter les mots :

« Après réponse à ces observations, ou à défaut, à l’expiration du délai de deux mois précités, ».

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite rétablir une disposition renfoçant la participation des collectivités à l'occasion de la mise en compatibité des documents d'urbanisme nécessaire à la réalisation d'un réacteur électronucléaire à proximité d'une installation existante.

Cette disposition introduite au Sénat et supprimée par la commission des affaires économiques de l'Assemblée prévoit que la collectivité compétente en matière d’urbanisme fasse parvenir ses observations au Préfet dans un délai d’un mois, puis que le Préfet adresse une réponse écrite à cette dernière sous quinze jours, et que la mise en compatibilité ne puisse être engagée qu’après réponse de la collectivité à la réponse du préfet.
En effet, la rapporteure et la minorité présidentielle ont considéré que de telles dispositions, permettant pourtant de renforcer la participation des collectivités à la mise en compatibilité de leurs documents d’urbanisme, était de nature à rallonger inutilement ces délais.
Les députés du groupe LFI NUPES considèrent que l’association des élus locaux n’est jamais une perte de temps d’autant que le dispositif prévu par le présent article est par ailleurs largement attentatoire aux libertés locales, la possibilité pour les collectivités locales de procéder elles même à la mise en comptabilité de leur document d’urbanisme étant écartée.

A l’échelle de la procédure de mise en service d’un réacteur nucléaire qui nécessite de nombreuses années, deux petits mois prévus, ne semblent pas un temps déraisonnable surtout si cela permet non seulement aux élus locaux d’être mieux associés très en amont et surtout, de par leurs observations, de faire gagner en pertinence la modification des documents d’urbanisme.

Pour ces raisons, nous proposons aussi d’allonger ces délais pour donner davantage de temps aux collectivités et à l'État pour permettre un dialogue plus approfondi sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme dans le cadre de la construction de réacteurs électronucléaires à proximité des sites existants.
Le texte supprimé en commission donnait seulement 1 mois aux collectivités pour émettre leurs observations sur le dossier présenté par l'État indiquant les motifs pour lesquels il considère que les documents d'urbanisme ne permettent pas la réalisation du projet de réacteur ainsi que les modifications qu'il estime nécessaire pour y parvenir. Il prévoyait par ailleurs une réponse de l'État aux observations des collectivités en quinze jours. Nous proposons de porter ces délais à 6 mois pour les collectivités et 2 mois pour l'État.