- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)., n° 917-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Maxime Laisney
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
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Lien vers sa fiche complèteDans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les coûts et les incidences sur les services de l'administration centrale engendrés par l’application de l’article 2 de la présente loi.
Cet amendement a pour objet d'interroger la pertinence du diagnostic du Gouvernement selon lequel il serait nécessaire d'accélérer les procédures administratives pour accélérer la construction de réacteurs électronucléaires. Comme pour la construction d'installations de production d'énergie renouvelable, ce diagnostic n'apparaît pas corroboré et néglige le rôle des compétences techniques et des moyens humains nécessaires.
Le groupe LFI-NUPES demande donc, par le biais d'une demande de rapport, d'évaluer le coût et les incidences sur l'administration centrale de la procédure dérogatoire au droit commun prévue à l'article 2 pour la mise en compatibilité des documents d'urbanisme nécessaire à la construction de réacteurs électronucléaires. Si la pertinence du dispositif n'est pas démontrée, y compris en vue d'accélérer la construction de réacteurs électronucléaires, son coût et son incidence pour l'Etat sont pointées du doigt et n'ont fait l'objet d'aucune évaluation sérieuse.
En effet, le Conseil d'Etat souligne d'une part dans son avis que le gain de temps attendu "ne peut être évalué avec certitude" et que "Il est, en outre, surprenant, alors que les gains de temps sont, pour l’essentiel, attendus de la centralisation des procédures, que l’incidence sur les services d’administration centrale ne fasse l’objet d’aucune évaluation. Le succès de la réforme reposera, en effet, largement sur la présence en administration centrale d’équipes qualifiées et suffisamment étoffées, quand bien même la plus grande partie de l’instruction resterait déconcentrée." Cet amendement permettra de pallier à l'impréparation et au manque de transparence du Gouvernement.