- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)., n° 917-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Maxime Laisney
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteCompléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« au vu de l’étude d’impact mentionnée au I du présent article, le cas échéant actualisée, et après enquête publique et avis conforme de l’Autorité de sûreté nucléaire, mentionnés à l’article L. 593‑8 du même code »
Par cet amendement, nous revenons sur la suppression, opérée par la commission, de l’avis de l’autorité de sureté nucléaire qui doit intervenir avant la construction des bâtiments destinés à recevoir des combustibles nucléaires ou à héberger du matériel de sauvegarde.
Nous proposons par cet amendement de réinsérer ces précisions, étude d’impact et avis de l’ASN, qui nous semblait utile rappelant d’une part l’obligation à laquelle est soumis l’exploitant lorsqu’il dépose une demande d’autorisation de création, à savoir organiser une enquête publique et d’autre part la nécessité de recueillir un avis de l’ASN.
Pour autant, par notre amendement nous proposons d’aller plus loin que ce qui est actuellement prévu, en transformant cet avis simple de l’Autorité de sûreté nucléaire en avis conforme, rendu public.
Nous considérons en effet que si de tels projets de construction sont décidés, il apparaît indispensable que les différentes procédures d’autorisation fassent l’objet d’un avis conforme par l’Autorité de sûreté nucléaire afin de garantir, dans le cadre de procédure dérogatoire, la prise en compte effective des exigences de sûreté. D’autant plus que l’étude d’impact prévue au premier alinéa a été largement rabotée par la commission des affaires économiques.
Il nous semble important que le gouvernement ne puisse pas s’entêter dans une autorisation de création qui n’aurait pas l’aval de l’Autorité de sûreté nucléaire.
Par ailleurs, le signal envoyé par la commission de suppression de l’avis de l’ASN, au moment même où le projet de fusion avec l’IRSN est rendu public, confirme un mauvais signal sur les enjeux de sûreté nucléaire qui feront les frais de l’accélération prévue par le présent texte.