- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)., n° 917-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Anna Pic
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Alain David
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Inaki Echaniz
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Olivier Faure
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Guillaume Garot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marietta Karamanli
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Fatiha Keloua Hachi
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Bertrand Petit
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Valérie Rabault
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Isabelle Santiago
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Hervé Saulignac
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Mélanie Thomin
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Cécile Untermaier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Boris Vallaud
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Roger Vicot
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, substituer au mot :
« vingt »,
le mot :
« douze ».
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ramener de 2050 à 2035, la date de caducité des dispositions du titre Ier pour les demandes d’autorisation de création d’une installation nucléaire de base.
Notre groupe considère que notre pays doit s’engager dans une dynamique permettant d’atteindre un mix énergétique composé à 100 % d’énergies renouvelables, largement diversifié. Nous avons à cet égard pris toute notre part dans la co-construction, le renforcement et l’adoption de la loi d’accélération des énergies renouvelables. Cependant, les besoins électriques futurs, estimés entre 700 et 750 TWh, le retard pris en matière de sobriété dans le bâtiment et les transports et celui existant dans le déploiement des énergies renouvelables rendent particulièrement difficile l’atteinte d’un tel objectif à l’horizon 2050. Ainsi, outre la nécessaire prolongation de la durée de service du parc électronucléaire existant pour retarder ou repousser un « effet falaise » à l’horizon 2040, la question de la nécessité de lancer un nouveau programme « EPR 2 » n’est pas écartée.
Cependant, dans l’hypothèse où les débats à venir sur la loi de programmation sur l’énergie et le climat viendraient à arbitrer en faveur d’un nouveau programme nucléaire, nous concevons cette énergie comme une énergie de transition en vue d’atteindre l’objectif précité. Or en prévoyant la possibilité du dépôt d’une demande de création d’installations nucléaires de base selon les modalités prévues par le titre Ier jusqu’en 2043, le Projet de loi vise intériorise d’emblée l’idée que de nouveaux réacteurs pourraient continuer d’être mis en service jusqu’à la fin de la décennie 2060 pour un fonctionnement qui pourrait aller jusqu’au milieu du XXIIe siècle. Au-delà même de la question des énergies renouvelables, la question de l’évolution des technologies nucléaires à une telle échéance est également posée alors que les démonstrateurs DEMO et PROTO qui doivent succéder à ITER en cas de succès, devraient d’ici 2045 confirmer ou infirmer la perspective d’une bascule vers la fusion nucléaire dans la 2e partie du siècle.
Ainsi il apparaît plus raisonnable de prévoir une caducité du dispositif à l’horizon 2035, ce qui ne préempte pas la possibilité d’engager la réalisation de trois premières paires d’EPR 2, tout en imposant une clause de revoyure qui permettra de tenir compte de l’avancée du déploiement des énergies renouvelables, des efforts de sobriété et de l’avancée des connaissances sur la capacité de prolonger ou non et pour quelle durée notre parc électronucléaire actuel.