- Texte visé : Texte n°917, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les causes de la décroissance du nucléaire dans le mix énergétique depuis la fin du « plan Messmer » et incluant des spécifications relatives aux recommandations du rapport de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France. Ce rapport, à partir d’un état des lieux du parc nucléaire français, émet aussi des recommandations pour améliorer les dispositions de la présente loi, dans une optique de souveraineté et de compétitivité énergétique.
Le nucléaire a fait l'objet d'une politique volontariste, initiée par le Général de Gaulle et accélérée par le plan Messmer en 1974. Ainsi, 58 réacteurs sont construits en seulement 30 ans. Avec ce plan Messmer, la France produit 75% de son électricité avec le nucléaire, source d'énergie pilotable, peu chère, bas-carbone, sans pollution atmosphérique et qui permet une indépendance énergétique.
30 ans plus tard, le nucléaire a reculé ; en 2022, il ne représente plus que 69% du mix énergétique français.
De multiples causes peuvent être identifiées. Entre le sous investissement dans la filière au profit des énergies fatales, le déclin organisé de la filière industrielle et professionnelle du nucléaire, l'affaiblissement d'EDF notamment par le mécanisme de l'ARENH, et, plus globalement, une absence de vision globale, le nucléaire a été sacrifié.
Cet amendement a donc pour objet de dresser un bilan des causes exactes du déclin du nucléaire en France afin de mieux calibrer les actions à entreprendre par la suite pour rendre à cette filière une place centrale.