Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762)., n° 917-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 9A devenu sans objet au regard de la réécriture de l’article 11bis et de la suppression du 11ter.
Il appartient désormais au Gouvernement d’ouvrir en loi de finances les crédits et autorisations d’emploi nécessaires pour doter pleinement l’ASN et l’IRSN des moyens nécessaires pour faire face aux enjeux posés par la relance d’un éventuel programme électronucléaire et le grand carénage notamment.