- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de six mois »,
les mots :
« d’un an ».
Les Jeux Olympiques arrivent à grands pas et avec eux la nécessité de renforcer certains dispositifs pénaux prévus dans le présent projet de loi.
En raison des risques accrus auxquels fera face la France dans les mois à venir, des sanctions plus lourdes doivent être prévues contre les délinquants, de façon à apporter une réponse pénale adaptée.
À cet égard, le présent amendement vise à durcir les peines prévues au cinquième alinéa de l’article 12, lorsque l'infraction correspondant au fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude en l’absence d’un titre d’accès dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public d’une manifestation sportive est commise en récidive, dans les conditions prévues au second alinéa de l’article 132-11 du code pénal, ou en réunion.