- Texte visé : Texte n°939, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ou de caméras installées sur des aéronefs autorisées sur le fondement du chapitre II du titre IV du livre II du même code ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et de caméras installées sur des aéronefs autorisées sur le fondement du chapitre II du titre IV du livre II du même code ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et de caméras installées sur des aéronefs ».
Cet amendement vise à interdire la possibilité d'utiliser la vidéosurveillance intelligente par drones.
L'expérimentation de l'intelligente artificielle pour la surveillance de masse est une innovation suffisamment inédite et risquée à elle-seule, il n'est pas souhaitable d'y ajouter le captage d'images par drones.
Si l'objet-même de l'expérimentation est de permettre l'apprentissage de l'IA, mobiliser les modes de vidéoprotections plus conventionnels sera suffisant. Cet amendement prévoit donc d'exclure les drones de ce système, c'est une expérimentation qui pourra avoir lieu dans un second temps, sous réserve des résultats de cette première phase. Face aux risques pour les libertés publiques, il n'est pas souhaitable de brûler les étapes et d'aller trop loin dès le départ, par ailleurs, la surveillance par drones obéit déjà à un cadre exceptionnel et relativement récent avec une moindre information du public.