- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2024, un rapport sur les conséquences possibles en termes de sécurité publique de la mobilisation et du mouvement exceptionnels d’agents des forces de sécurité intérieure affectés à la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Il met notamment en lumière les risques qui pèseront sur les territoires dépourvus d’une partie des effectifs y assurant habituellement la sécurité, et présente les solutions envisagées afin de limiter lesdits risques.
Par le présent amendement, les députés du Rassemblement National souhaitent mettre en lumière la problématique importante que constituera pour nombre de territoires la mobilisation et le mouvement exceptionnels d'agents des forces de sécurité intérieure affectés à la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
En effet, les territoires qui seront dépourvus d'une partie des effectifs y exerçant habituellement leurs missions feront face à des risques de hausse de l'insécurité.
Aussi, et afin d'assurer que les effets néfastes puissent être anticipés au mieux, il convient que le Gouvernement s'engage à présenter dans un rapport une étude approfondie des conséquences, des risques et des solutions envisageables.
Tel est le sens de cet amendement.