- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Par cet amendement, nous nous opposons à la prolongation indue de certains hauts-fonctionnaires sous prétexte que leur maintien en fonction serait indispensable à la bonne tenue des Jeux.
Cet article 15 dispose en effet que les fonctionnaires occupant un emploi supérieur les conduisant à participer directement à l’organisation des JOP puissent bénéficier d’une prolongation de la durée de maintien en fonctions de deux ans jusqu’au 31 décembre 2024. Outre la personnalisation excessive de ces postes d'encadrement (comme si le talent d'un seul homme l'emportait sur l'efficacité d'une équipe), cet article aboutit à maintenir en poste artificiellement des amis du pouvoir (ce sont des emplois déterminés par décret en Conseil d’État pour lesquels les nominations sont laissées à l'appréciation du Gouvernement) en leur faisant cadeau de quelques mois supplémentaires de jouissance de leurs prébendes. La haute fonction publique dispose de suffisamment de cadres méritants pour pouvoir les remplacer à terme échu.