- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Élisa Martin
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Ils ne peuvent induire aucune des formes de discrimination mentionnées à l’article 225‑1 du code pénal. ».
Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent encadrer le traitement algorithmique pour qu'il n'induise aucune forme de discrimination.
Les conditions de déploiement des nouvelles technologies que cet article 7 vise à mettre en oeuvre en matière de sécurité publique font fî d'exigences fondamentales, au rang desquels on peut craindre des pratiques discriminatoires dans le traitement des images collectées.
Certes cet alinéa 5 pose des garanties en interdisant le traitement des données biométriques et la technique de reconnaissance faciale, mais pour le reste au regard de la formulation floue et subjective de l'usage de la vidéosurveillance algorithmique (notamment à l'alinéa 1), notre inquiétude est grande quant à l'application de cette technologie et ses dérives prévisibles.
Aussi comment ne pas être sûrs que tel ou tel profil en fonction de sa tenue vestimentaire par exemple ne sera pas stigmatisé ? Un spectateur ou même un passant aux abords des sites olympiques sera-t-il détecté de la même manière s'il est en costume de ville ou en survêtement ? C'est pourquoi il apparaît nécessaire de compléter ainsi cet alinéa afin de limiter les dérives. Nous rappelons que nous demandons la suppression de l'article 7.