- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Élisa Martin
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteDans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût et le financement de la vidéosurveillance ainsi que sur l’état des marchés publics en la matière.
Par cet amendement de repli, notre groupe parlementaire LFI-NUPES propose la remise d'un rapport à la représentation nationale sur le coût et le financement de la vidéosurveillance ainsi que sur l'état des marchés publics en la matière.
Gérald Darmanin a annoncé, dans le cadre de l'organisation des JOP 2024, l’installation de 15 000 nouvelles caméras de vidéosurveillance, pour 44 millions d’euros de financement du Fond interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD). Selon différentes sources journalistiques, une caméra de vidéosurveillance coûterait à l’achat aux municipalités entre 25 000 et 40 000 euros l’unité, sans prendre en compte le coût de l’entretien, du raccordement ou du potentiel coût d’abonnement 4G/5G (autour de 9 000 € par an et par caméra).
Comme l'avance La Quadrature du Net dans son analyse du projet de loi, le déploiement de ces caméras de vidéosurveillance - dont l'inefficacité n'est plus à prouver, la Cour des comptes l'ayant même dénoncé dans un rapport de 2020 - est symptomatique d’un marché économique juteux, les industriels ayant fait montre de patience jusque là, attendant que le gouvernement trouve une bonne opportunité pour légaliser cette technologie tout en ménageant « l’acceptabilité » de la population. Dès lors, lorsque tous les algorithmes auraont pu être déployés et testés sur une période de deux ans, pour tout événement « festival, sportif ou récréatif » (y compris pour l'organisation de la coupe du monde de rugby souvent passée sous silence), il est peu probable que les entreprises sécuritaires disparaissent une fois le délai de l'expérimentation arrivé à échéance.
Le marché de la sécurité est en pleine expansion en France, et dans le monde entier. Et particulièrement la vidéosurveillance, qui représente un marché très lucratif, est un secteur en constante expansion (10% de crois- sance par an de prévus) : il représentait 45 milliards d’euros en 2020 et pourrait représenter jusqu’à 75 milliards d’ici 2025 d’après les prévisions.
D'où l'importance d'obtenir de la part du gouvernement un état des lieux complet sur les marchés publics déjà en cours en matière de vidéosurveillance, sur le financement et le coût précis de ceux-ci pour notre pays.