- Texte visé : Texte n°939, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 16, après le mot :
« biais »
insérer le mot :
« discriminatoires ».
Par cet amendement de repli, nous souhaitons renforcer le contrôle humain dans le traitement de la vidéosurveillance afin d'éviter ses biais et tout particulièrement les biais discriminatoires.
Malgré l'exclusion du traitement biométrique et de la reconnaissance facilale, les craintes sont fortes quant aux dérives discriminatoires possibles dans le traitement algorithmique. La surveillance de l'espace public vise en priorité les personnes qui vivent le plus en extérieur, notamment par manque de ressources. Nous craignons donc que la vidéosurveillance détecte des comportements les plus repérés à l'extérieur et dans les transports comme ceux des personnes sans domicile fixe par exemple, comportements qui pourraient être ainsi criminalisés et renforcer des pratiques déjà discriminatoires.