- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la deuxième phrase de l’alinéa 34, après le mot :
« œuvre »,
insérer les mots :
« et de la pertinence de son maintien ».
Ces dernières années, la France a été la cible d’attaques terroristes de grande ampleur. La menace terroriste est toujours présente sur le territoire français.
Parce que cette menace n’a jamais été aussi forte, il est urgent et indispensable de se mobiliser à tous les niveaux afin de mieux prévenir les risques éventuels.
Les systèmes de vidéoprotection jouent un rôle clé dans l’identification des individus qui représentent une menace pour la sécurité du pays.
Cet amendement a pour objectif d'examiner la pertinence du maintien des dispositifs portant sur le traitement algorithmique d'images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection.
Par cet amendement, il est proposé de mieux garantir la sécurité intérieure du pays.