- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« expérimental »,
insérer les mots :
« et exceptionnel, ».
Cet amendement vise à préciser dès le début de l'article que les dispositifs de sécurité mis en place ne doivent être instaurés que de manière exceptionnelle.
Or les Français ont l'habitude de voir les mesures successives adoptées par le Parlement, qui sont d’abord justifiées par des événements ponctuels, être progressivement élargies au-delà des circonstances qui les commandaient, pour être ensuite totalement généralisées.
Cette généralisation engendre deux conséquences : la première est l'atteinte progressive aux libertés publiques constitutionnellement protégées ; la seconde est l’infantilisation systématique du citoyen qui a désormais besoin de surveillance pour agir conformément à l'ordre public. Ce n'est pas l'élever que de l'encadrer perpétuellement par une batterie de systèmes sécuritaires nuisant au principe de responsabilité individuelle.
Aussi, il convient de rappeler que l'objet de l'article doit rester uniquement exceptionnel et tel est donc l'objet de cet amendement.