- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’avant-dernière phrase par les mots :
« , et un bilan sur l’effet des jeux Olympiques et Paralympiques sur l’organisation de notre système de soins et de la sécurité des événements sportifs, récréatifs et culturels prévus ailleurs sur le territoire national. »
L'article 14 A vise à prévoir, avant le 1er octobre 2025 la rédaction d'un "rapport de la Cour des comptes sur l’organisation, le coût et l’héritage des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce rapport précise le montant des dépenses engagées par l’État et les collectivités territoriales à l’occasion de la préparation et du déroulement de cette manifestation. Ce rapport comprend un bilan du recours aux bénévoles, évaluant leur nombre, leurs missions et leurs conditions d’exercice, notamment en termes d’horaires. Il évalue également la qualité de l’accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap, notamment en termes d’accessibilité de l’évènement."
Les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 pouvant exiger la mobilisation de moyens sanitaires et de sécurité nécessaires au bon fonctionnement de notre système de soins et à la sécurité des grandes manifestations sportives, récréatives et culturelles annuelles sur le territoire national, le présent amendement vise à élargir ce rapport à ces dimensions au delà de l'organisation propre des jeux olympiques et paralympiques.