- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, n° 958
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 9° Cinq représentants d’associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141‑1 du code de l’environnement. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer des représentants d’associations de protection de l’environnement dans la composition des conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols.
Un rapport publié par France Stratégie en juillet 2019 souligne qu’entre 20 000 et 30 000 hectares sont grignotés chaque année sur la nature et les terres agricoles, soit plus de 4 terrains de football par heure. Cette dynamique s’est accélérée depuis 40 ans en évoluant trois fois et demie plus vite que la démographie.
Les associations environnementales sont mobilisées sur l’ensemble du territoire pour alerter sur le défi climatique, sensibiliser le public aux enjeux environnementaux et développer des projets concrets en faveur de l’environnement.
Pour décliner l’objectif de zéro artificialisation nette des sols à horizon 2050 dans une logique de concertation et de co construction à l’échelle régionale, les associations environnementales doivent intégrer la composition des conférences régionales de gouvernance.
Cet amendement est issu des échanges avec la Fondation pour la Nature et l’Homme.