- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, n° 958
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Bertrand Petit
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 9° Un représentant de l’agence de l’eau mentionnée à l’article L. 213‑8‑1 du code de l’environnement. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer un représentant de l’agence de l’eau au sein de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols.
Le changement climatique va nous priver de 30 % à 40 % de l’eau disponible dans notre pays à l’horizon 2050. Cette quantité d’eau disponible a déjà diminué de 14 % entre la décennie 1990‑2001 et la période 2002‑2018, estime le ministère de l’Ecologie. La sécheresse de l’été 2022 et celle qui s’annonce pour 2023 ne font qu’illustrer l’aggravation rapide de la crise de l’eau.
En ce sens, la manière d’envisager les projets d’urbanisme et la consommation foncière induite doit s’effectuer à l’aune des ressources en eau disponibles. Chaque projet doit être soutenable d’un point de vue environnemental et répondre aux besoins en fonction de la ressource disponible.