Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Johnny Hajjar

Johnny Hajjar

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

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I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« friche »

insérer les mots :

« aux espaces non construits entourés de parcelles bâties et aux vacances immobilières susceptibles de permettre un recyclage foncier qu’il s’agisse de zones urbaines ou rurales, »

II. – Supprimer la seconde phrase.

 

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux accompagner les collectivités dans l’identification des zones susceptibles de faire l’objet d’un renouvellement du bâti.

Le renouvellement du bâti peut passer soit par la réhabilitation de l’habitat ancien, soit par la démolition reconstruction aux normes environnementales adaptées au changement climatique.

Ce renouvellement est possible aussi bien en zone rurale qu’en zone urbaine. Il existe en effet, dans tous les territoires, un gisement de friches industrielles et agricoles qu’il convient de mobiliser dans un objectif de maîtrise de la consommation foncière.

Pour ce faire, l’ingénierie des établissements publics fonciers sera développée et mise à disposition des collectivités pour concrétiser cette action de recyclage foncier (friches, dents creuses, vacances immobilières…) et de renouvellement urbain et rural.