- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790)., n° 1006-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase, après le mot :
« informent »
insérer les mots :
« le public, dans le contenu visant la promotion, ainsi que ».
Ce sous-amendement vise à rajouter un degré d’information dans le processus de promotion d’un produit ou d’un service pour lequel l’influenceur n'est que l’intermédiaire du fournisseur effectif.
Actuellement l’influenceur n’est tenu d’informer l’existence du fournisseur effectif à l’unique acheteur potentiel et non à l’ensemble du public visionnant le contenu. Cela peut paraître comme une publicité mensongère puisque le client est informé de l’existence d’un fournisseur autre que l’influenceur, après avoir eu de l’intérêt pour le produit. Le processus de vente étant engagé, il est plus difficile de revenir en arrière.
Ainsi nous proposons d’informer de l’existence du fournisseur effectif dès la promotion du bien ou du service, dans le contenu même.