Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889)., n° 1019-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 6 avril 2023)
À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« exceptionnelle ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire de soutenir les français aussi longtemps qu'ils seront frappés par l'inflation.
Par conséquent, cette prime alimentaire ne doit pas être "exceptionnelle".