Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889)., n° 1019-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 6 avril 2023)
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« une prime »
les mots :
« un chèque ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« exceptionnelle »
le mot :
« exceptionnel ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« attribuée »
le mot :
« attribué ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence :
Le ministre de l'économie a promis la mise en place d'un "chèque alimentaire". Il convient donc de modifier cet article pour que la mesure soit en cohérence avec les récentes déclarations du ministre de l'Économie au salon de l'agriculture.