- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889)., n° 1019-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Emmanuel Fernandes
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteRétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le I de l’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :
« I. – Au plus tard le 1er janvier 2025, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective proposent une option végétarienne à tous les repas ou, chaque semaine, 40 % de menus végétariens sans autre choix. Un menu végétarien peut‑être composé de protéines végétales ou animales, ne comporte ni viande, ni poisson, ni crustacés et respecte, lorsqu’elles s’appliquent, les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis. Les gestionnaires des services de restauration collective veillent en outre à privilégier des approvisionnements en produits agricoles et en denrées alimentaires répondant à des exigences en matière de qualité, de saisonnalité, et de préservation de l’environnement. »
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite étendre à l'ensemble de la restauration collective l'obligation de proposer une option végétarienne à tous les repas.
D'après l'étude d'I4CE publiée le 21 février, la consommation moyenne de viande par personne en France n'a plus diminué depuis 10 ans, voire repart à la hausse. Le rapport met en évidence la nécessité de nouvelles politiques publiques, et notamment changer l'offre alimentaire en restauration.
La restauration collective est un levier massif : chaque année, ce sont 3 milliards de repas qui sont servis en France dans la restauration collective publique et privée. Cette option végétarienne quotidienne, qui doit être saine et de qualité, en évitant les produits excessivement transformés, permet donc de contribuer efficacement à la végétalisation de nos régimes alimentaires, en moyenne très insuffisante. Augmenter la consommation moyenne de produits végétaux, et diminuer la consommation de protéines animales, est nécessaire aussi bien pour des raisons sanitaires, que pour des raisons écologiques et des raisons de bien-être animal.
D'après le rapport "Vers une alimentation durable" du Sénat du 28 mai 2020, il faudrait réduire en moyenne de 50% la consommation de protéines animales des Français pour respecter les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé. En effet, en France, les produits animaux fournissent les deux tiers (soit 60 g/j) d'une consommation individuelle de protéines qui s'établit à 90 g/j. Or, l'OMS fixe les apports conseillés en protéines de 50 à 70 g/j pour une population adulte en bonne santé et elle recommande un apport de protéines végétales représentant la moitié de l'apport protéique total, soit 25 à 35 grammes. Cela implique au moins que la consommation de protéines animales passe de 60 à 25-35g/jour, soit une diminution de moitié.
Du point de vue climatique, selon rapport d'I4CE précité « au rythme actuel, aucune des cibles de consommation durable de viande n’a de chances d’être atteinte d’ici 2050. Tous les scénarios de neutralité carbone comptent sur une réduction de la consommation de viande, mais à des amplitudes variées allant de -20 % pour la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), à -70 % pour le scénario 1 de l’ADEME d’ici 2050. Sans de nouvelles politiques publiques plus ambitieuses sur l’évolution de la consommation de viande, aucun de ces objectifs n’a de chances d’être atteint. »
L'option végétarienne permet aussi de réduire les coûts, d'améliorer la qualité globale des repas servis, et de réduire les importations. Elle est 25 % moins chère, d’après une étude de 2020 de l’Observatoire de la restauration collective bio et durable, et 91 % des structures interrogées proposant déjà une option végétarienne tous les jours disent que le menu végétarien coûte moins cher, et permet d’acheter des aliments de meilleure qualité (d’après l’étude AVF-Greenpeace “Option végétarienne dans les cantines, la réalité du terrain“, publiée en 2021).
C'est ainsi que le menu végétarien est cité comme un des trois leviers pour faire des économies et acheter plus de bio d’après l'étude précitée de l’Observatoire de la restauration collective bio et durable. La part de bio servie dans les cantines scolaires s'élève ainsi à 52%, et la part de viande bio à 63%, lorsqu’il y a une option végétarienne quotidienne - alors que de façon globale, 60% de la viande servie en restauration collective est importée.
80 % des Français souhaitent que l’État rende obligatoire l’offre de plus de repas végétariens par semaine dans les cantines (71 % sont pour l’option quotidienne, 71 % sont pour 2 menus par semaine, et 80 % sont pour l’un des deux ou pour les deux), d’après une étude de 2021 d’Harris Interactive pour le Réseau Action Climat. C'est ce que le groupe LFI-NUPES propose par cet amendement.