- Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant des mesures pour faire évoluer la prime de manière à flécher son utilisation vers des aliments répondant à des exigences de qualité, de saisonnalité, de préservation des écosystèmes et de production locale ou de proximité d’approvisionnement.
Afin de permettre aux ménages les plus modestes d’avoir une alimentation de qualité, il faut réfléchir à la meilleure manière de concevoir le dispositif de manière à favoriser la consommation de produits biologiques, équitables, locaux et de saison.
En effet, cette prime est non seulement une réponse à l’urgence sociale et à la précarité alimentaire, mais a le potentiel pour être le levier d’une amélioration des choix de consommations de ses bénéficiaires. Une telle évolution serait bénéfique à notre modèle de production mais aussi en termes de santé publique.
Le présent amendement propose donc que le Gouvernement présente un ensemble de mesures permettant à cette prime alimentation exceptionnelle de ne porter que sur les aliments répondant à un ensemble de critères de qualité, de proximité et d’agriculture durable, tout en restant aussi facile d’usage que possible pour les ménages concernés.