Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(jeudi 11 mai 2023)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ces ressources budgétaires seront enfin complétées, sur la durée de la programmation, par un retour de l’intégralité du produit de cession à l’export de matériels d’occasion. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre acte de la recommandation du rapport d'information sénatorial n° 697 du 16 juin 2021 sur l’actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025.