Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(jeudi 11 mai 2023)
Après la première phrase de l’alinéa unique, insérer la phrase suivante :
« Cette actualisation aura notamment pour objet de consolider la trajectoire financière, l’évolution des effectifs, l’amélioration de la préparation opérationnelle et la disponibilité technique des équipements jusqu’en 2030. »
Exposé sommaire
Cet amendement reprend le dispositif de l’article 7 de la LPM 2019‑2025 qui visait à préciser le contour de l’actualisation prévue. Cette actualisation, afin d’accroître la transparence de l’exécutif vis-à-vis du Parlement, doit avoir pour objet la trajectoire financière, l’évolution des effectifs, l’amélioration de la préparation opérationnelle et la disponibilité technique des équipements jusqu’en 2030.