Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
I. – Compléter la première phrase par les mots :
« en prenant en compte l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut à compter de 2025. »
II. – En conséquence, après l’année :
« 2030 »,
supprimer la fin de la seconde phrase.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de retrouver une forme de cohérence avec le texte de la précédente loi de programmation militaire, il en reprend donc la formulation.
Il vise également à réaffirmer l’importance de l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut.