Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(jeudi 11 mai 2023)
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Substituer au mot :
« initiale »
les mots :
« , comme définies à l’article 1 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre la possibilité de bénéficier de mesures financières de gestion à l’intégralité de la construction budgétaire et des lois de finances comme définies à l’article 1 de la Loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances.