- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Rédiger ainsi cet article :
« Avant le 30 juin de chaque année, le ministre chargé des armées présente aux présidents des commissions permanentes de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées de la défense les enjeux et les principales évolutions de la programmation budgétaire ministérielle.
« Les présidents peuvent se faire assister des rapporteurs pour avis de leur commission sur le projet de loi de finances. »
Cet amendement vise à reprendre des dispositions adoptées en commission mixte paritaire lors de l’examen de la précédente loi de programmation militaire.
Il entend permettre une présentation des éléments les plus significatifs de la version actualisée du référentiel (VAR) aux présidents des commissions chargées de la défense, assistés chacun des rapporteurs budgétaires de leur commission.