Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1033
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(vendredi 12 mai 2023)
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ministre de la défense »
les mots :
« ministre des armées ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 49, 55, 56 et 57.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel